FRPS : Comment répondre aux enjeux de durabilité pour les contrats retraite ?

La loi Sapin II de 2016 autorise la création de Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS) en transposant dans le droit français la Directive Européenne IORP2. Sous le contrôle de l’ACPR, cette déclinaison « assurantielle » à la française des fonds de pension bénéficie d’un cadre prudentiel spécifique, en particulier : une exigence de capital réglementaire (EMS – Exigence Minimale de Solvabilité) plus adaptée aux engagements de long terme et reprise des règles de solvabilité I, mais des principes de gestion des risques, de gouvernance et de reporting transposés des piliers 2 & 3 de solvabilité II. La loi « PACTE » du 22 mai 2019 oblige le cantonnement comptable des actifs représentant les engagements d’épargne retraite (PER) à compter du 1er janvier 2023. De plus, elle autorise l’intégration des PER individuels au sein des FRPS. Ces nouvelles dispositions ont renforcé l’attrait pour ces fonds de retraite. A ce jour, une vingtaine d’organismes ont obtenu un agrément. Lors de cet atelier, nous ferons un bilan d’étape sur les premières années de mise en place des FRPS et tenterons d’analyser comment ces nouveaux dispositifs dédiés à l’épargne retraite supplémentaire peuvent répondre à long terme aux nouveaux enjeux en matière de durabilité.